Logiciel de facturation en ligne pour les auto-entrepreneurs, TPE, PME http://factufrance.com Logiciel de facturation en ligne convenable pour les auto-entrepreneurs, TPE, PME. Gestion des factures, devis, dépenses, encaissements, documents, ... Wed, 13 Oct 2010 08:37:46 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Le barème de l’impôt 2011 et les taux d’imposition http://factufrance.com/le-bareme-de-l-impot-2011-et-les-taux-d-imposition.html http://factufrance.com/le-bareme-de-l-impot-2011-et-les-taux-d-imposition.html#comments Wed, 13 Oct 2010 08:19:24 +0000 admin http://factufrance.com/?p=256 Les éléments à prendre un compte pour déterminer le revenu imposable :

1. Calculez la somme de vos revenus perçus en 2010

(Salaires, rentes, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers, pensions, retraites…),

2. Déduisez les frais supportés dans l’année

Pour les percevoir (frais professionnels, charges foncières, etc.). Ces frais sont déductibles pour leur montant réel ou forfaitairement (déduction forfaitaire
de 10% sur les salaires, par exemple)

3. Diminuez le résultat avec vos charges déductibles

(CSG, pensions alimentaires, frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans, épargne retraite…).

Pour calculer votre impôt il faut appliquer les tranches du barème de l’impôt 2011. Le seul changement par rapport à la 2010 est la levée de la dernière tranche de 1% c.à.d. il faut appliquer un taux de 41% pour le montant supérieur à 70830 euros. Ce taux était de 40% l’année 2010.

Tableau du barème de l’impôt 2011

Tranche du revenu perçu en 2010 – Quotient familial Taux d’imposition 2011 – Barème  2011
Jusqu’à 5 963 euros 0 %
de 5 964 à 11 896 euros 5,5 %
de 11 897 à 26 420 euros 14 %
de 26 421 à 70 830 euros 30 %
plus de 70 830 euros 41 %

Calcul de l’impôt sur le revenu brut

Un  exemple de  quotient familial égal à 36 000 € :

  • Pour la tranche 1 : de 0 à 5 963 € donc 5 963 * 0 = 0
  • Pour la tranche 2 : de 5 875 à 11 896 € soit 5845 € (11 896 – 5 963) X 0.055 = 326.32 €
  • Pour la tranche 3 : de 11 897 à 26 420 € soit 14 524 € (26 420 – 11 897) X 0.14 = 2033.36 €
  • Pour la tranche 4 : de 26 420 à 70 830 € (quotient familial égal à 36 000 € donc on calcule pour la différence entre 36 000 et 26 420 €) soit 9580 X 0.30 = 2874.00 €
  • Pour la tranche 5 : le montant n’et pas applicable.

Le montant final de l’impôt sur le revenu brut est de 326.32 + 2033.36 + 2874.00 = 5233.68 €

Calcul de l’impôt sur le revenu net

Pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu net il faut déterminer le nombre de parts de votre foyer fiscal. Il dépend de votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé, veuf…) et les personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas et personnes invalides hébergées).

D’autres facteurs comme âge, invalidité peuvent également majorer ce nombre de parts

Finalement le montant de l’impôt sur le revenu net est calculée de la façon suivante :

Montant de l’impôt sur le revenu brut (5233.68) X nombre de part(s) = Impôt net

Attention : pour obtenir l’impôt final les règles de la décote et du plafonnement du quotient familial s’appliquent.

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